Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du concepteur – Patrick Lelu, ci-après dénommé « le Prestataire », et de tout client professionnel ou praticien de santé, ci-après dénommé « le Client », dans le cadre de la conception, de la personnalisation et de la cession de formations en ligne en marque blanche.
Article 2 – Prestations proposées
Le Prestataire propose deux types de prestations de conception et de cession de formations digitales en marque blanche :
🔹 Formule Avancée
Adaptation partielle d’une formation existante du catalogue EquilibreSante.
Personnalisation du design (logo, couleurs) possible.
Fourniture des supports (vidéo, PDF…) sans marque visible d’EquilibreSante.
Licence non exclusive d’exploitation commerciale.
Utilisation autorisée sur la plateforme ou marketplace choisie par le Client.
- Interdiction de toute revente du même contenu à un autre client.
🔹 Formule Exclusive
Création ou adaptation intégrale et sur mesure d’une formation selon le cahier des charges du Client.
Contenus 100 % personnalisés (scripts, visuels, PDF, etc.).
Cession complète des droits d’exploitation commerciale.
Licence exclusive, interdisant toute revente du même contenu à un autre client.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués en euros, hors taxes, et définis sur devis personnalisé selon :
le volume de contenu,
le niveau de personnalisation,
la complexité technique,
les droits d’utilisation demandés.
Le paiement s’effectue :
50 % à la commande (signature du devis),
50 % à la livraison des fichiers finaux.
Les paiements se font par virement bancaire.
Aucun remboursement ne sera possible une fois les fichiers livrés.
Article 4 – Délai de réalisation
Le délai de conception et de livraison est précisé sur le devis.
Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute difficulté susceptible d’impacter les délais.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
5.1 – Formule Avancée
Le Client bénéficie d’une licence d’exploitation non exclusive, lui permettant :
de commercialiser la formation sous sa propre marque,
de la diffuser sur sa propre plateforme, un LMS ou une marketplace,
d’utiliser librement le contenu fourni pour sa clientèle.
Toutefois :
Il est strictement interdit au Client de revendre, céder, transférer ou mettre à disposition le contenu de la formation à d’autres clients, praticiens, écoles ou entreprises, en dehors de ses propres canaux de diffusion (plateforme, site ou marketplace personnelle).
Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur le contenu initial et conserve la possibilité de proposer des adaptations similaires à d’autres clients, sous réserve de modifications de forme, de ton ou de structure pédagogique.
5.2 – Formule Exclusive
Le Prestataire cède au Client l’ensemble des droits patrimoniaux sur la formation créée, à titre exclusif.
Toute rediffusion, revente ou réutilisation par le Prestataire ou un tiers est alors interdite.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir tous les éléments nécessaires à la personnalisation dans les délais convenus,
respecter les conditions d’utilisation précisées dans le contrat,
ne pas revendre, céder ou modifier la formation hors du cadre convenu, sauf autorisation écrite.
Article 7 – Livraison des supports
Les fichiers finaux (vidéos, PDF…) sont livrés via lien de téléchargement sécurisé.
Le Client dispose de 15 jours pour signaler tout défaut technique ou erreur de contenu.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
des résultats commerciaux obtenus par le Client,
d’une mauvaise utilisation des fichiers fournis,
de toute modification non validée par le Prestataire.
Article 9 – Confidentialité
Les échanges, contenus et projets de formation sont strictement confidentiels.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ni réutiliser les données du Client.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Valence.
Date de mise à jour de ces CGV : octobre 2025